J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

NOR : SANP0752974A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 avril 2007 :

Sont nommées membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes :

- en qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales : Mme Rigault Bazin (Anne), Mme le docteur Leturcq (France) ;

- en qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique : Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève), Mme le docteur Morichon-Delvallez (Nicole) ;

- en qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale : Mme le docteur Stoppa-Lyonnet (Dominique), Mme le docteur Dürr (Alexandra), M. le professeur Cornélis (François) ;

- en qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale : M. le professeur Bonneau (Dominique) ;

- en qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique : Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).

Mme le docteur Stoppa-Lyonnet (Dominique) est nommée pour trois ans présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.